Bienvenue sur le site de Villeneuve de Marc

Commune de l'Isère

 
Actualité

Apiculture - déclaration des ruches 2017

22/05/2017

Afin de préparer au mieux la nouvelle campagne de déclarations de ruches 2017,

veuillez trouver un article concernant l'obligation de déclaration de ruche sur la période du 1er septembre au 31 décembre 2017.

Déclaration annuelle de ruches : Du 1er septembre au 31 décembre

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout apiculteur, dès la première colonie d’abeilles détenue.

 

Elle participe à :

  • La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
  • La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,
  • La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,

Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre.

Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :

  • Mail : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr
  • Téléphone : 01 49 55 82 22

A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé,

il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 Août 2017.

Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches

(à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre 2017)

 

Sous réserve qu'aucune modification ne soit faite au cours de l'année,

les modalités de déclarations ne devraient pas évoluer par rapport à l'an dernier.

Des éléments de communication supplémentaires devraient également vous parvenir en amont de la période de déclaration.

Retrouvez-nous sur internet :

http://www.frgdsra.fr/

http://www.facebook.com/sectionapicole.FRGDSRA