POLICE PLURICOMMUNALE
Le service de la police pluricommunale intervient sur la commune de Villeneuve de Marc.
Pour tout problème non urgent, veuillez contacter au préalable la mairie de Villeneuve de Marc pour solliciter notre intervention.
En cas d’urgence ou de danger grave et imminent, vous pouvez nous contacter au 04 74 58 70 50.
Vous pouvez également demander à intégrer le groupe WhatsApp : « Villeneuve Vigilants », pour signaler les faits suspects que vous constatez.
RÉGLEMENTATION SUR LE BRUIT
Extrait : article 9
Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et leurs abords doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils diffusant de la musique ou de machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent. À cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage nécessitant l’usage d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse ou scie, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
◗ Les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19h30,
◗ Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h,
◗ Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
NOS AMIS LES BÊTES !!!
Réglementation relative à la divagation des chiens : Article L 211-23 du Code Rural Définition de la divagation des chiens :
◗ Tout chien abandonné, livré à son seul instinct.
◗ En dehors d’une action de chasse ou de la garde d’un troupeau, tout chien qui :
• n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix ou de tout instrument sonore permettant son rappel ;
• est éloigné de son propriétaire ou de son gardien de plus de 100 mètres.
Le règlement des frais (mise en fourrière, frais d’identification…) incombe au propriétaire. Celui-ci est passible d’une amende. En cas d’animaux errants, nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec la mairie pour en faire le signalement.
RÉGLEMENTATION DU BRÛLAGE À L’AIR LIBRE DES DÉCHETS VERTS
L’arrêté préfectoral, n° 2013-322-0020 du 18 novembre 2013 portant réglementation du brûlage à l’air libre ou à l’aide d’incinérateur individuel des déchets végétaux, en vue de préserver la qualité de l’air dans le département de l’Isère, interdit dorénavant en tout temps le brûlage des déchets végétaux sur l’ensemble du département de l’Isère.
Des solutions plus respectueuses de la santé et de l’environnement existent pour vos déchets verts.
Les activités de jardinage (taille des haies, élagage, nettoyage des massifs, tonte) génèrent d’importantes quantités de déchets végétaux. Ces déchets peuvent trouver bien des emplois au jardin. Quelques exemples d’utilisation :
◗ Le compostage individuel : Les déchets organiques peuvent être compostés : déchets de jardin, déchets de tonte, déchets alimentaires...
◗ Le broyage des végétaux : Le broyage de végétaux peut servir de paillage des parterres empêchant ainsi la pousse de mauvaises herbes et permettant de conserver l’humidité du sol. Il peut également fournir un apport carboné dans un composteur en complément d’autres végétaux.
◗ La collecte en déchèterie : Vous pouvez déposer les déchets verts dans la déchèterie la plus proche. Ils seront valorisés dans des conditions respectueuses de l’environnement.
RAMASSAGE DES DÉJECTIONS CANINES : CE QUE DIT LA LOI
Nos amis les chiens apportent joie, affection… et parfois quelques désagréments sur les trottoirs ou les chemins de campagne. Que vous soyez propriétaire de chien en ville ou en milieu rural, une question revient souvent : quelles sont mes obligations pour ramasser les déjections de mon chien ? Cet article fait le point sur la réglementation française et vous donne des conseils pratiques pour rester dans les règles tout en respectant l’environnement… et les voisins.
Le ramassage des crottes : une obligation légale partout
Contrairement à une idée reçue, le ramassage des crottes de chien n’est pas seulement une question de politesse : c’est une obligation légale en France, encadrée par le Code de la santé publique et par les arrêtés municipaux. Le non-respect de cette règle peut entraîner une amende. Enfin, rappelons que personne n’aime marcher dedans… et que cela peut vite ternir les relations de voisinage ou l’image d’une commune.
Les bons gestes à adopter au quotidien
Toujours avoir un sac à crottes sur soi Même pour une petite balade rapide ! Il existe aujourd’hui des distributeurs de sacs design et pratiques, que l’on accroche facilement à la laisse ou au collier. Ne jamais jeter les sacs dans la nature
Le pire : ramasser puis abandonner le sac plastique… Résultat : une crotte emballée dans du plastique qui pollue pendant des années. Utilisez des poubelles adaptées ou emportez un sac étanche pour les stocker en attendant.
Nous vous informons que des distributeurs de sacs à déjections canines ont été installés dans le village.