Bienvenue sur le site de Villeneuve de Marc

Commune de l'Isère

 
Evènements

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

29/04/2024
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Madame, Monsieur,

Veuillez trouver ci-joint l'arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle du 15 avril 2024, publié au Journal Officiel le 27/04/2024. Les administrés disposent de 30 jours à compter du lendemain de la parution au journal officiel pour prendre l'attache de leur assurance, si cela n'a pas déjà été fait, accompagnés du présent arrêté.

Cordialement.

Pour Le Maire,

Le Secrétariat