Arrêtés municipaux et préfectoraux
Arrêtés Municipaux
- Arrêté 2026-85 Modification de régime de priorité en agglomération-croisement RD41D route de la Combe et RD 41F route de St Jean de Bournay (884Ko) publié le 17/09/2026 à 07:55
- Arrêté 2026-83 route de l'Eglise (744Ko) publié le 04/09/2026 à 14:38
- Arrêté 2026-82 routes de l'Eglise et des Bruyères (821Ko) publié le 04/09/2026 à 14:38
Arrêtés Préfectoraux
- AP interdiction rassemblement automobile du 09-10 au 12-10-2026 (194Ko) publié le 09/10/2026 à 07:30
- AP interdiction rassemblement musical illégal du 09-10 au 12-10-2026 (160Ko) publié le 09/10/2026 à 07:30
- Interdictions multiples du 08/10/2026 au 09/10/2026 à 23h00 (310Ko) publié le 08/10/2026 à 13:39
- Interdictions multiples du 02/10/2026 (264Ko) publié le 02/10/2026 à 11:42
- Interdiction rassemblement musical illégal du 02 au 05/10/2026 (161Ko) publié le 02/10/2026 à 11:40
- Interdiction rassemblement automobiles du 02 au 05/10/2026 (194Ko) publié le 02/10/2026 à 11:39
- Arrêté sécheresse n° 38-2026-09-28-00012 (273Ko) publié le 01/10/2026 à 07:48
- Interdiction rassemblement musical illégal (163Ko) publié le 25/09/2026 à 11:09
- Interdiction rassemblement automobile (193Ko) publié le 25/09/2026 à 11:05
- Arrêté préfectoral risque d'incendie de forêt et de végétation en période sensible (1362Ko) publié le 08/09/2026 à 07:39
- arrêté préfectoral Chasse 2026-2027 (760Ko) publié le 25/08/2026 à 13:35
- arrêté préfectoral Sécheresse (273Ko) publié le 25/08/2026 à 13:22
Arrêtés du Département
- Arrêté n° 2026-33461 RD 518 (551Ko) publié le 08/10/2026 à 10:37
- Arrêté n° 2026-32904 route de St Jean de Bournay (1031Ko) publié le 01/09/2026 à 08:20