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Commune de l'Isère

 
Le SICTOM

Du nouveau dans les consignes de Tri

 

TGAP qu’est-ce que c’est ? Qui paie ?

La TGAP est une taxe mise en place par le gouvernement, pour encourager les entreprises et les collectivités aux activités polluantes à réduire leur empreinte environnementale. En fonction du type de polluant émis et de la quantité, la structure concernée devra régler une taxe annuelle. Déclaration, calcul et paiement ….

Qu’est-ce que la TGAP ?

La TGAP, pour Taxe Générale sur les Activités Polluantes, a été instituée par la loi de finances de 1999. Elle recoupe un ensemble de taxes relatives à l’environnement (sous le principe du pollueur – payeur), pour tout regrouper en une seule démarche pour les entreprises ou les collectivités concernées. La TGAP concerne les entreprises ou collectivités vendant des produits ou ayant une activité polluante. Les structures françaises ayant des exploitations de nature polluante sont concernées, mais c’est aussi le cas des structures important ou introduisant des polluants en France.

Pour calculer la TGAP, la loi distingue 5 composantes, chacune soumise à un taux différent : déchets, émissions polluantes, lubrifiants, lessives et matériaux d’extraction. Le taux appliqué est modifié chaque année. Les structures concernées par la TGAP doivent tenir un registre complet, indiquant la nature des éléments polluants, le tonnage, le mode de traitement des déchets, etc. Le type de déchet polluant et la quantité permettra de calculer la taxe.

 

Zoom sur le traitement des déchets ménagers

Cette taxe s’applique sur chaque tonne de déchets enfouie ou incinérée.

La Taxe Générale sur les Activités Polluantes, est due par les structures (entreprise privées ou collectivités territoriales), dont l’activité ou les produits issus de cette activité sont considérés comme polluants.

Le SICTOM DE LA BIEVRE, regroupant 88 communes, est directement concerné avec son activité de stockage (Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux), de traitement et de transfert de déchets non dangereux.

Elle est calculée en fonction du poids des déchets traités par la structure dans une installation de traitement et/ou de stockage. Elle augmente d’année en année, mais grâce à la valorisation du biogaz (généré par la décomposition des déchets fermentescibles) réalisée sur le lieu de traitement du SICTOM DE LA BIEVRE, la collectivité a réussi à ralentir cette hausse en ne payant que 25 euros/tonne enfouie au lieu de 42€ pour l’année 2020 !

D’ici 2025, cette taxe devrait atteindre 65 euros par tonne enfouie. Cette hausse aura des répercussions sur le budget du SICTOM DE LA BIEVRE, et ses coûts de traitement appliqués aux Communautés de Communes. Les Communautés répercutent les coûts de collecte et de traitement des déchets aux habitants via une Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM, facture reçue directement par l’habitant), ou par une Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM, pourcentage appliqué sur la valeur foncière du logement, intégré à l’avis d’impôt sur les revenus).

Pour plus d’informations, contactez le SICTOM de la Bièvre au 04.74.53.82.32 ou

sictom-bievre@sictom-bievre.fr

 

En suivant le lien ci-dessous, vous pourrez trouver les documents d’information des nouvelles consignes de tri, soit les télécharger vous-même au format PDF :

 

http://www.sictom-bievre.fr/la-communication/telecharger-les-documents-dinformation