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Commune de l'Isère

 
Actualité

PLUi - Plan Local d'Aménagement Intercommunal

10/01/2018

Les documents du PLUI

INFORMATION

L’enquête publique du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du secteur de la région
Saint-Jeannaise

Après 3 années d’élaboration, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du secteur de la région Saint-Jeannaise a été arrêté par délibération du conseil communautaire le 6 novembre 2018, puis le 25 juin 2019 suite à la consultation des communes pour avis. ll est désormais soumis à l’avis de la population dans le cadre d’une enquête publique. Cette démarche règlementaire consiste à informer les habitants du contenu de ce projet, à recueillir leurs observations ou propositions.

Cette enquête publique portera sur le PLUi, mais également les zonages d’assainissement des eaux usées et pluviales qui ont été élaborés et intégrés au document d’urbanisme.

Les modalités de cette enquête sont les suivantes :

  • L’enquête publique se déroulera du 12 septembre 2019 à 8h30 au 14 octobre 2019 à 17h.
  • Les documents soumis à l’enquête seront consultables :

 

o   Dans les 3 lieux dédiés à l’enquête :

  • Maison de l’Intercommunalité de Bièvre Isère Communauté à St-Jean de Bournay
  • Mairie de Châtonnay
  • Mairie d’Artas

 

o   Sur internet, à l’adresse suivante : www.bievre-isere.com/ms/plui

 

  • Les observations de la population sur le projet peuvent être faites :

o   Sur les registres papiers disponibles dans chacun des 3 lieux d’enquête

o    Par courrier :

A l’attention de Monsieur le Président de la Commission d’enquête

Bièvre Isère Communauté

Maison de l’Intercommunalité

366 rue Stéphane Hessel

ZAC des Basses Echarrières

38440 ST JEAN DE BOURNAY

 

o   Sur le registre numérique ou l’adresse mail dédiée (liens et informations disponibles sur www.bievre-isere.com/ms/plui)

o   Lors des permanences tenues (sans RDV) par les commissaires enquêteurs dans les 3 lieux d’enquête.

Les informations relatives à ces permanences sont disponibles sur www.bievre-isere.com/ms/plui

Les observations seront étudiées par la commission d’enquête qui remettra ensuite son rapport et ses conclusions sur le PLUi et les zonages d’assainissement des eaux usées et pluviales.

Le PLUi sera ensuite soumis à l’approbation finale du conseil communautaire de Bièvre Isère, d’ici fin 2019.

Retrouvez toutes les informations sur cette enquête publique sur www.bievre-isere.com/ms/plui , ainsi que dans le « Guide de l’enquête publique » disponible en mairie à partir de fin août ou sur ce site.